Les formes de la démission
Tout comme l’employeur peut licencier, le salarié peut également mettre un terme aux relations qui l’unissent avec son entreprise. Pour une définition légale, la démission constitue un acte qui opère…
Votre Syndicat est-il la meilleure personne pour défendre vos droits?
ALEBA, OGBL, LCGB, CGFP etc.... autant de syndicats qui négocient en lieu et place des salariés contre un abonnement au mois. Retour avec cet excellent article de Laurence RAPHAEL publié…
Preuve du contrat de travail fictif – contrat apparent – lien de subordination
Conformément à l’article 25 du Nouveau Code de Procédure Civile, le tribunal du travail est une juridiction d’exception, qui n’est compétente pour connaître que des contestations entre employeurs et salariés…
Egalité entre hommes et femmes au travail – La discrimination en raison du sexe
Tout d’abord que doit-on entendre par sexe ? La question peut sembler anodine mais au fond elle ne l’est pas du tout. Il faut pouvoir donner une définition légale de…
Surveillance du salarié – objectifs à atteindre – insuffisance de résultats
L’absence de concrétisation de vente ou de location pendant la période du 1er avril au 14 juin 2014 : A conteste le caractère sérieux du reproche, au motif qu’au moment…
Président du Tribunal du travail – juge de référé
Par requête déposée le 12 mai 2016 au greffe du tribunal du travail de Luxembourg, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme S1 (ci-après en abrégé S1…
Contrat de détachement : précisions sur la notion
1)La qualification des relations de travail entre parties : A la différence de la société S1, l’appelant conteste avoir été lié à elle par un contrat de détachement. Les parties…
Indemnité de préavis et calcul de l’ancienneté au sein d’un groupe de société
Licenciement avec préavis du 27 décembre 2012 A maintient ses contestations de première instance, notamment quant à la précision, la réalité et le sérieux des motifs invoqués à la base…
Une loi en matière de harcèlement moral est urgente et nécessaire
Nous l'avons vu récemment, malgré les discussions et quelques mesurettes, il n'existe pas de loi à proprement parler en matière de harcèlement moral au travail…
Sanction disciplinaire et principe de légalité des délits et des peines
La Cour retient en premier lieu que contrairement à l’affirmation de l’intimée, le principe de légalité des peines s’applique également aux peines disciplinaires. En effet, il se dégage de la…