- Contrat de travail (absence) – charge de la preuve existence relation de travail – lien de subordination (non) .
- Contrat de travail – contrat apparent – contrat fictif – charge de la preuve de son existence
- Contrat de travail – éléments constitutifs – charge de la preuve – compétence du tribunal de travail.
- Nature du contrat de travail – CDD (non) – CDI (oui sur requalification) – licenciement abusif (oui)
- Entraîneur sportif – contrat de travail (non)
- Contrat de travail – lien de subordination – charge de la preuve
- Contrat de travail – caractère fictif – charge de la preuve
- Essai professionnel (oui) – contrat de travail (non)
- Contrat de travail fictif – charge de la preuve
- Contrat de travail – gérant – lien de subordination (non)
- nullité du contrat de travail – dol
- Contrat de travail et preuve de son existence
- Preuve du contrat de travail fictif – contrat apparent – lien de subordination
- Contrat de figurant : demande en requalification en contrat de travail
- Gérance et contrat de travail
- Il appartient au salarié d’apporter des éléments prouvant l’exécution d’un travail effectif subordonné pour qualifier la présence d’un Contrat de travail
- Le stage de réinsertion professionnelle n’est pas un contrat de travail