Modification du contrat au Luxembourg

Toute modification du contrat de travail au Luxembourg doit être notifiée au salarié si:

  • elle porte sur une clause essentielle du contrat.
  • elle est en défaveur du salarié.

Le salarié peut demander à l’employeur les motifs de la modification. La modification est assortie d’un délai.

La modification immédiate doit aussi être notifiée au salarié. Un motif grave est nécessaire.

Le salarié peut alors refuser la modification et peut démissionner. Il suffit que le salarié quitte l’entreprise le jour où la modification doit entrer en vigueur.

Le salarié doit prouver qu’il a refusé la modification. Il doit surtout prouver qu’il a démissionné.

Cette démission a une utilité. Elle constitue un licenciement susceptible de recours. Le recours en justice est le même que celui en matière de licenciement abusif.

Le salarié qui démissionne peut donc intenter un recours en licenciement abusif.

L’employeur peut toujours procéder de manière unilatérale à une modification non substantielle du contrat de travail de son salarié.

Il incombe au salarié de prouver que son ancien employeur a substantiellement modifié son contrat en sa défaveur.

Nos avocats sauront vous conseiller au mieux en cas de modification de votre contrat de travail. La démission n’est pas un acte évident. D’autres solutions existent.