Démission avec effet immédiat : Ce que vous devez savoir
Dans le cadre du droit du travail luxembourgeois, il est important de comprendre les implications et les démarches liées à une démission avec effet immédiat pour faute grave de l'employeur.…
Agissements sexistes au travail : une cause légitime de licenciement selon la Cour de Cassation
Le 12 juin 2024, la Chambre sociale de la Cour de Cassation Française a rendu un arrêt important rappelant que les comportements sexistes, même en deçà de la gravité du…
Les salariés frontaliers : des cibles privilégiées des licenciements ?
Il est un fait que les employeurs semblent avoir plus de facilité à licencier des salariés frontaliers que des salariés résidents. La raison principale de cette différence de traitement est…
La Voiture de Fonction: Un Avantage en Nature Imposable
La mise à disposition d’une voiture de fonction, utilisable à des fins privées en plus de l’usage professionnel, est considérée comme un avantage en nature imposable. Cet avantage peut être…
Instagram au secours des employeurs apprentis détectives
Un certificat médical vaut présomption simple d’une incapacité de travail. La justification de l’absence qui en découle peut être combattue par un faisceau d’indices. Cette contre-preuve peut être rapportée par…
L’ancienneté de service comme critère d’appréciation de la faute grave
Sans dénier que le salarié a commis une négligence, en laissant son employeur sans nouvelles jusqu’au 18 juin 2020 quant à la durée prévisible de son arrêt de travail, la…
Notion d’ancienneté de service dans un groupe de sociétés.
Le concept d’ancienneté repose essentiellement sur l’idée de fidélité à l’entreprise. Par conséquent, c’est l’intégralité du service qui doit être prise en considération pour le calcul de l’ancienneté et ni…
Absence injustifiée et licenciement abusif malgré tout
La Cour retient que dans ces circonstances, l’employeur n’a pas pu ignorer les problèmes de santé du salarié. Bien qu’il soit établi que PERSONNE1.) ait manqué à l’obligation d’information légale…
Inaptitude au travail et obligation du salarié
Le contrat de travail n’est en effet pas suspendu par la déclaration d’inaptitude. Subsiste dès lors l’obligation pour le salarié de se présenter sur son lieu de travail.L’article L.326-9, paragraphes…
Force probante du certificat médical
Il convient de rappeler qu’un certificat médical d’incapacité de travail, en bonne et due forme, établit une présomption en faveur du salarié, en ce sens que ledit certificat est présumé…