La personnalité morale ne harcèle personne
De l’apparence d’impartialité de l’avocat chargé d’enquêter sur les représentants de son propre client institutionnel Par David Giabbani, avocat à la Cour Résumé Le recours à l’avocat pour conduire une…
Pour une protection du compliance officer au Luxembourg
Le Compliance Officer est probablement l’une des fonctions les plus paradoxales de l’entreprise moderne. On lui demande d’être indépendant. On lui demande de s’opposer, si nécessaire, à son propre employeur.…
Cette clause de votre contrat de travail qui peut se retourner contre vous.
La clause la plus dangereuse d’un contrat de travail n’est pas toujours celle qui attire l’attention. C’est souvent celle que personne ne lit. Vous venez d’être recruté comme Compliance Officer,…
Accord européen du chômage des frontaliers du 22 avril 2026
Accord européen du chômage des frontaliers du 22 avril 2026 : le vrai sujet n’est pas celui que vous croyez. On parle beaucoup d’un transfert de charge vers le Luxembourg.…
Enregistrer son employeur: interdit…. mais pas toujours.
Beaucoup l’ignorent encore au Luxembourg : un salarié peut, dans certains cas, enregistrer son employeur à son insu… et utiliser cet enregistrement en justice.Oui, c’est contre-intuitif. Et pourtant.Pendant longtemps, la…
Le délai raisonnable en matière de licenciement avec préavis
« Si, à la différence du licenciement pour motifs graves, pour lequel l’article L.124-10 du Code du travail prévoit un délai d’un mois endéans lequel les reproches doivent se situer…
Allaitement. quand l’employeur veut vérifier votre corps.
Il y a des dossiers qui rappellent brutalement que certaines limites, pourtant évidentes, continuent d’être franchies dans le monde du travail.Une jeune mère salariée revient de congé maternité. Dès les…
Quand la direction enquête sur elle-même
La loi « impose » à l’employeur de diligenter une enquête « rapide, objective et impartiale » lorsqu’un salarié dénonce un harcèlement moral.Mais que se passe-t-il lorsque la direction elle-même est visée…
Décès de l’employeur
En cas de résiliation du contrat de travail par suite du décès de l’employeur, sans « continuation des affaires » par le successeur de l’employeur, le salarié a droit, aux…
Le PIP, ou l’art d’organiser un départ en douceur
Vous signez un document qu’on vous présente comme un plan d’aide. Trois mois plus tard, vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle.Bienvenue dans la logique silencieuse du Performance Improvement Plan —…