A ce comportement fautif du salarié dans le mois précédent son licenciement viennent encore s’ajouter ses absences injustifiées depuis le 28 juillet 2014. En effet, indépendamment du fait de savoir…
C’est à bon droit que les juges de première instance ont retenu que le tribunal de travail n’est compétent que s’il est saisi d’une demande qui prend son origine dans…
L'ensemble de ces agissements répétés de A.) sont constitutifs d’une faute grave au sens de l’article L. 124-10 (2) du Code du travail justifiant le licenciement immédiat prononcé par l'employeur,…
Même à admettre que l’absence inattendue de A ait pu causer des problèmes d’organisation des chantiers en cours, il n’en demeure pas moins, qu’au vu des circonstances prédécrites, la non-réception…
En l’absence de lignes directrices quant aux objectifs professionnels à atteindre en matière d’apport de clients et qu’en l’absence d’éléments de comparaison et d’éléments chiffrés quant à l’exécution du travail…
Si en principe, le paiement d’une somme due à une femme fait sur le compte du mari n’est pas libératoire, il en va autrement lorsque la femme ratifie le ledit…
La base légale de la condamnation prononcée à l’encontre de A.), comme conséquence de son licenciement justifié, est l’article L. 521-4 (6) du Code du travail qui dispose que «…
C’est à bon droit que les juges de première instance ont retenu qu’il appartient à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail, d’en rapporter la preuve. Cependant,…
« La juridiction du travail qui conclut à l’irrégularité formelle du licenciement en raison de la violation d’une formalité qu’elle juge substantielle doit examiner le fond du litige et condamner…
Contrairement aux conclusions de A, il ne résulte pas de la lettre de licenciement que le lieu d’habitation du salarié eût été le motif justifiant son licenciement. Il s’en dégage,…