« … toute modification des éléments visés au paragraphe 2, (dont l’horaire normal du travail et les modalités d’attribution et de détermination du congé), fera l’objet d’une modification écrite du contrat de travail. Le document modificatif signé par les deux parties sera établi en deux exemplaires, dont l’un sera remis au salarié, l’autre étant remis…

Dans la mesure où le témoin C n’a pas pu préciser les circonstances exactes dans lesquelles A a traité son employeur de menteur, le comportement injurieux du salarié ne peut, en l’absence de ces précisions, être retenu comme motif de licenciement A reproche finalement au tribunal du travail d’avoir retenu le motif tiré de son…

L’essai professionnel, par nature de courte durée, s’apparente à un examen jugé par l’employeur qui reste libre de la décision d’embaucher (cf. Cour 27 juin 2002, no 24725 du rôle). Si l’essai professionnel ne doit pas être un moyen détourné de faire travailler l’intéressé sous des conditions salariales, en l’occurrence un travail productif et subordonné,…

En l’espèce, les absences de A.) n’avaient, par ailleurs, pas de caractère irrégulier et imprévisible, alors que la salariée avait révélé la nature de sa maladie à l’employeur qui pouvait s’attendre à une absence plus prolongée. Le recours de l’employeur à une entreprise intérimaire externe ne saurait pas non plus être imputé à la seule…

En vertu de l’article L. 124-10, (6), alinéa 2 du Code du travail, la partie qui résilie le contrat de travail pour motif grave peut invoquer, outre les faits se situant dans le délai légal d’un mois, encore des faits antérieurs à l’appui de ceux-ci, et il appartient à la juridiction du travail d’apprécier si…

L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination ou de la qualification qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles s’exerce l’activité du prétendu salarié. Ainsi que l’ont rappelé à bon droit les juges de première instance, lorsque les…

D’une façon générale, le préjudice matériel est fixé en fonction d’une période de référence durant laquelle le salarié aurait normalement dû retrouver un emploi. Pour ce faire, les juridictions du travail tiennent compte d’éléments très divers tels la formation du salarié, son degré de spécialisation, la situation sur le marché de l’emploi et également et…