Mutation et harcèlement moral
Ainsi que l’ont relevé à bon droit les premiers juges, l’engagement d’assurer à ses salariés des conditions de travail normales, découlant de l’obligation de l’employeur d’exécuter de bonne foi le…
Absentéisme habituel et harcèlement moral
« Dans la mesure où il est cependant admis que le licenciement motivé par l’absentéisme habituel pour raison de santé n’est pas justifié si la maladie ayant causé les absences anormalement…
Cadre supérieur et convention collective des employés de banque
Saisi par requête déposée le 21 juin 2013 par A, s’estimant être soumis à la convention collective de travail des employés de banque, contestant partant sa qualité ou son statut…
Possibilité pour un actionnaire de témoigner en justice
Vu l’arrêt du 12 mai 2015 admettant la société B S.A. à une offre de preuve par témoins ; Lors de l’enquête du 21 septembre 2015, A s’était opposé à l’audition…