Jurisprudence en matière de licenciement économique :
- Licenciement économique – suppression de poste – licenciement abusif (oui)
- Licenciement économique – restructuration – preuve
- Licenciement économique au sein d’un groupe de sociétés.
- Licenciement économique – précision des motifs (oui) – réalité et sérieux des motifs (oui)
- Licenciement économique – suppression de poste
- Licenciement économique – suppression de poste – licenciement abusif (oui)
- Licenciement économique – appréciation des motifs par la Cour.
- Licenciement économique et analyse par le juge des bilans de l’employeur
- Transport et licenciement économique: appréciation des difficultés économiques au sein du groupe?
- Licenciement économique et réduction de personnel
- Licenciement économique
- Convocation à l’entretien préalable – formalité substantielle au licenciement – notion d’unité économique et sociale
- Transfert d’entreprise (non) – critères – licenciement abusif (non)
- Transfert d’entreprise – notion – licenciement – calcul de l’ancienneté
- Difficultés économiques et précision des motifs
- Même imprécis, des faits reprochés annexés peuvent faire partie intégrante de la lettre de licenciement
- Engager un autre salarié, encore pendant la période de préavis du salarié licencié rend le licenciement opéré fallacieux.
- L’employeur est en droit d’agir sur les coûts salariaux non seulement lorsque la survie économique de l’entreprise en dépend, mais également lorsque cette réduction lui permet d’augmenter la rentabilité économique de l’entreprise.
- Le licenciement économique et sa motivation
- LICENCIEMENT ECONOMIQUE – RESTRUCTURATION – PRECISION DES MOTIFS (OUI).
- LICENCIEMENT ECONOMIQUE – PRECISION DES MOTIFS (oui)
- Licenciement économique et nécessité de fonctionnement de l’entreprise
- Licenciement économique et notion de suppression de poste