Harcèlement sexuel et licenciement
Tout comme en matière de harcèlement moral, le salarié qui désire alerter son employeur à propos d'une situation qu'il estime indigne, doit prendre garde aux accusations qu'il peut formuler dans…
Démission intempestive
L’appelante réitère sa demande de première instance tendant au paiement par le salarié de dommages et intérêts pour le préjudice subi suite au départ intempestif de son salarié et fait…
Mise à pied et licenciement pendant la période de protection
L’employeur qui a, en l’espèce mis à pied son salarié en date du 16 mai 2013, prétend, en raisonnant par analogie avec l’article L.121-6 (4) alinéa 2 du code du…
La transaction en droit luxembourgeois
Qu’est-ce qu’une transaction ? La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Il faut donc qu’il y ait une situation…
Indemnité de départ et notion d’unité économique et sociale
Pour ce qui est de l’indemnité de départ, le tribunal du travail a fait remonter l’ancienneté à la prise d’effet du contrat signé le 11 décembre 2006 avec la société…
Fixer une limite d’âge au recrutement n’est pas forcément discriminatoire
L’interdiction des discriminations liées à l’âge constitue un élément essentiel de l’Union Européenne. Néanmoins, si le principe est bien établi, certaines différences de traitement liées à l’âge peuvent être admises…