Absentéisme – gêne considérable au bon fonctionnment de l’entreprise (non)

201805.01
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L’absentéisme pour raisons de santé ne peut être une cause de rupture du contrat de travail que lorsque, d’une part, les absences sont longues ou nombreuses et répétées et lorsque, d’autre part, elles apportent une gêne considérable dans le bon fonctionnement de l’entreprise sans certitude ou probabilité d’amélioration de la situation dans un avenir proche.

La Cour retient en premier lieu que c’est à juste titre que la juridiction de première instance n’a pas pris en compte le motif de l’absentéisme pour raisons de santé du salarié.

En effet, les absences pour cause de maladie rangent parmi les risques normaux de toute entreprise et l’absentéisme pour raisons de santé ne peut être une cause de rupture du contrat de travail que lorsque, d’une part, les absences sont longues ou nombreuses et répétées et lorsque, d’autre part, elles apportent une gêne considérable dans le bon fonctionnement de l’entreprise sans certitude ou probabilité d’amélioration de la situation dans un avenir proche.

Or, à défaut d’autres éléments de nature à établir une atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise de sorte qu’un maintien du salarié est devenu impossible, les absences de 152 heures réparties sur 4 périodes en 2013 et de 55 heures sur deux périodes en 2014 ne sont, en l’espèce, pas à qualifier d’excessives. (C.S.J., 11/01/2018, 43477).