201611.09
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Calcul de l’indemnité de départ

Le tribunal du travail a accordé une indemnité de départ de 7.505,90 euros, soit 2 x 3.752,95 euros. 

Dans l’acte d’appel, le salarié critique cette décision qui aurait pris en considération le salaire mensuel net au lieu du salaire brut de 4.525,46 euros et conclut à l’allocation du montant de 9.050,92 euros (2 x 4.525,46). Il est d’accord qu’il n’y a pas lieu de tenir compte du salaire payé au titre d’heures supplémentaires. 

L’employeur conclut à la confirmation du jugement. En ordre subsidiaire, il soutient que l’indemnité de départ devrait être calculée sur base des rémunérations des douze mois qui précèdent le licenciement, à l’exclusion des heures supplémentaires. De juillet 2011 à juin 2012, le salarié aurait touché trois fois le montant de 4.415 euros et à partir d’octobre 2011 neuf fois le montant de 4.525,46 euros, soit le montant mensuel moyen de 4.497,84 euros. L’indemnité de départ s’élèverait dès lors au montant de 8.995,68 euros (2 x 4.497,84). 

Dans ses conclusions du 30 décembre 2014, le salarié déclare que son salaire mensuel moyen était effectivement de 4.497,84 euros et il conclut à l’allocation du montant de 8.995,68 euros. 

La Cour retient qu’au vu d’une ancienneté de plus de dix ans, à compter du 2 avril 2001, au moment du licenciement immédiat abusif du 6 juillet 2012, le salarié a droit à une indemnité de départ de deux mois de salaire, calculée sur base des salaires des douze mois qui précèdent le licenciement, à l’exclusion des rémunérations des heures supplémentaires, soit en l’occurrence le montant de 8.995,68 euros. (C.S.J., 26/05/2016, 41117 et 41237).