Il appartient à l’employeur, confronté à une déclaration d’inaptitude, non seulement de rechercher un autre poste correspondant aux aptitudes résiduelles du salarié concerné, mais de faire tout
son possible pour affecter ce salarié à un tel poste, dès lors que celui-ci se tient à sa
disposition.
A défaut, l’employeur n’est pas fondé à refuser au salarié dont il s’agit le payement
de sa rémunération.
- Inaptitude – licenciement pour inaptitude – préavis – paiement du préavis (oui)
- INAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL – LICENCIEMENT – PREAVIS DU PAR l’EMPLOYEUR
- Salarié déclaré inapte – obligation de l’employeur – attitude désinvolte de l’employé – licenciement abusif (non)
- Inaptitude du salarié et obligation de l’employeur