Motifs – précision – termes vagues et imprécis ? – imprécision (non)

201807.25
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L’appelant fait grief à la juridiction de première instance de ne pas avoir rejeté le reproche comme quoi il avait « une attitude dénigrante et hautaine à l’égard d’autres salariés » pour imprécision.

L’intimée réplique avoir illustré ce reproche par des exemples concrets et en conclut que la lettre de licenciement remplit les critères de précision requis par la loi et par la jurisprudence.

C’est à bon droit que le tribunal du travail, après avoir rappelé les dispositions de l’article L.124-10(3) du code du travail, ainsi que les exigences jurisprudentielles en matière de précision de la lettre de licenciement, pour décider, qu’en l’espèce, le reproche que le salarié avait eu une attitude dénigrante et hautaine à l’égard de ses collègues, illustré par un exemple concret et daté, est libellé avec suffisamment de précision pour permettre au salarié de connaître la nature du fait qui lui est reproché et pour pouvoir assurer sa défense.

Il en est de même des autres faits reprochés au salarié, de sorte que la lettre de licenciement du 5 février 2015 revêt le caractère de précision requis par la loi et la jurisprudence. (C.S.J., 15/03/2018, 43846).