Un litige est si vite évité

201706.15
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S’il y a un litige qui se répète au tribunal en matière de recours contre les licenciements, c’est bien celui des absences injustifiées. Il y a cependant deus-trois choses à savoir qui permettraient de désengorger très modestement les tribunaux du travail.

Rappelons les principes en matière d’absence pour cause d’incapacité de travail :

Aux termes de l’article L.121-6 (1) du code du travail, le salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident est obligé, le jour même de l’empêchement, d’en avertir personnellement ou par personne interposée, l’employeur ou le représentant de celui-ci.

L’avertissement visé à l’alinéa qui précède peut être effectué oralement ou par écrit.

Le troisième jour de son absence au plus tard, le salarié est obligé de soumettre à l’employeur un certificat médical attestant son incapacité de travail et sa durée prévisible.

L’employeur averti conformément au paragraphe 1 ou en possession du certificat médical n’est pas autorisé à notifier au salarié la résiliation de son contrat de travail.

Il en découle que le salarié incapable de travailler à la double obligation d’avertir l’employeur le jour même de l’empêchement et de lui faire parvenir au plus tard le troisième jour, un certificat médical attestant son incapacité de travail et la durée de celle-ci.

Très souvent, le salarié est licencié car certains employeurs, parfois indélicats et à la recherche de la moindre faute, prétendent ne pas avoir reçu l’information le premier jour. Très souvent aussi, l’employeur prétendra ne pas avoir reçu de certificat médical le troisième jour. Il est important de souligner que tout est ici une question de preuve. Nombre de litiges seraient en effet évités si l’employé prenait la précaution de se préconstituer des preuves écrites, surtout lorsque le climat au travail s’avère tendu.

S’agissant de l’avertissement donné le premier jour à l’employeur, même s’il est très utile de l’appeler le premier jour, il est encore plus utile de conserver une trace écrite. À l’heure des sms, emails et même à l’heure révolue des téléfax, il est important de ne pas faire l’économie d’une formalité qui saura protéger un employé du licenciement. Attention là aussi, la loi exige que l’information soit donnée à une personne habilitée à recevoir cette information.

S’agissant à présent de l’envoi du certificat médical, ce dernier doit arriver au plus tard le troisième jour chez l’employeur, cela ne signifia pas qu’il doit être envoyé le troisième jour mais qu’il doit arriver le troisième jour. On voit déjà ici les problèmes qui se posent pour les frontaliers qui souvent envoient par recommandé leur certificat médical le lendemain du premier jour. Aucune chance pour que ce dernier arrive le troisième jour. Dès lors, là aussi, rien n’empêche les employés de l’envoyer par téléfax, email ou encore par message. Encore une fois, tout est ici une question de preuve.

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