Licenciement abusif – préjudice matériel

202101.27
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En ce qui concerne l’indemnisation du préjudice matériel, il convient de rappeler que l’article L.124-12 du Code du travail dispose qu’en cas de licenciement abusif, « la juridiction du travail condamne l’employeur à verser au salarié des dommages et intérêts compte tenu du dommage subi par lui du fait de son licenciement » et qu’il est de principe que seul le préjudice en relation causale directe avec la faute de l’employeur peut être indemnisé.

Voilà pourquoi, la perte de revenus invoquée par le salarié licencié au titre de son préjudice matériel, ne peut donner lieu à réparation que pour autant que celle-ci se rapporte à une période dite de référence, correspondant à la période qui aurait normalement dû suffire au salarié licencié pour trouver un nouvel emploi, seule une perte de revenus répondant à cette condition pouvant être considérée comme étant en relation causale directe avec le licenciement abusif.

Cette période qui est fixée en tenant compte de l’âge du salarié au moment du licenciement, de sa qualification et de la situation sur le marché de l’emploi, prend généralement fin au moment où le salarié licencié a trouvé un nouvel emploi, pour peu que celui soit à peu près équivalent en termes de rémunération.

Dans ces conditions, c’est à juste titre que la juridiction du premier degré a fixé, en l’espèce, cette période de référence à six mois. (C.S.J., III, 10/12/2020, Numéro CAL-2019-00540 du rôle).