Facebook et faute grave du salarié

Un employeur peut-il exploiter des messages échangés sur Facebook par un salarié qui a laissé son compte ouvert sur son ordinateur de travail ? Dans certaines conditions, oui, a répondu la cour d’appel de Toulouse le 2 février dernier.

« Bonne journée chez les fous », collègues qualifiées de « grosses merdes », supérieure traitée de « grosse conne stupide », etc. Après trois années passées dans la même entreprise, Mme X est convoquée avec une autre salariée pour ces mots fleuris, échangés lors de conversations sur Facebook.

Quelques jours plus tard, en juillet 2014, la sanction tombe : licenciement pour faute grave. Le dénigrement et les injures proférées par l’intéressée rendaient le maintien de la salariée impossible, selon l’employeur. Résultat : Mme X fut remerciée sans préavis ni indemnité de licenciement.

Mais l’employeur pouvait-il s’appuyer sur ces échanges, visiblement privés ? L’ex-salariée a tenté de faire valoir que non, tout d’abord devant les prud’hommes – en vain – puis devant la cour d’appel de Toulouse. Et pour cause : la jurisprudence a tendance à protéger la liberté d’expression du salarié, tant que celle-ci s’exerce dans un cadre restreint (si les propos sont accessibles aux seuls amis Facebook par exemple).

La salariée avait volontairement laissé sa session Facebook ouverte

Dans cette affaire, l’employeur a pu accéder aux échanges litigieux parce que Mme X avait laissé son compte Facebook ouvert. Mais pas par inadvertance, d’après l’arrêt de la cour d’appel. Cette dernière en effet s’est basée sur une attestation circonstanciée de l’ancienne supérieure hiérarchique de la plaignante, selon laquelle la session Facebook « était volontairement restée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise, rendant les conversations publiques et visibles de l’ensemble des salariés du magasin ».

Mme X n’ayant de son côté rapporté « aucun élément de nature à remettre en cause la sincérité de cette attestation ni à démontrer que l’employeur aurait usé d’un stratagème pour accéder à la messagerie Facebook de la salariée », les magistrats ont estimé que les messages litigieux, « affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé ».

Sur le fond, la cour d’appel a considéré, à l’appui d’autres témoignages, que la plaignante « tenait de manière régulière des propos irrespectueux, injurieux et malveillants à l’égard de sa supérieure, de ses collègues du magasin, ainsi que de la gérante de l’entreprise ». Le licenciement pour faute grave a dès lors été validé, et Mme X condamnée à verser 1 500 euros à son ancien employeur (au titre de ses frais de justice).

arret transposable au Luxembourg, article recueilli sur https://m.nextinpact.com/news/106102-compte-facebook-reste-ouvert-conversations-salarie-peuvent-perdre-leur-caractere-prive.htm