Bonne foi dans l’exécution du contrat de travail – notion

202005.12
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(…) la Cour se réfère à l’article 1134 du code civil, en vertu duquel toute convention légalement formée doit être exécutée de bonne foi.

En droit du travail, ce principe a une portée particulière.

En effet, il ne s’agit pas seulement du strict respect des engagements que se doivent entre elles les parties contractantes, il s’agit aussi du respect d’une éthique comportementale que se doivent l’employeur et le salarié dans l’exécution de leur contrat. Ce qui caractérise au principal le contrat de travail, c’est qu’une personne, le salarié, se place sous les ordres d’une autre, l’employeur, pour exécuter à son profit un travail prédéfini en contrepartie d’une rémunération. Ce n’est donc pas seulement les obligations réciproques, mais leur exécution successive dans le temps qui fonde le contrat de travail. À la différence des autres contrats, le retour à l’état antérieur qui est dû en cas de non-respect de l’obligation contractuelle n’est pas possible. D’où l’impératif de bonne foi qui préside à l’exécution d’un contrat de travail (Cf. Haiba Ouasissi : droit du travail, de l’individuel au collectif, Ed. Larcier 2015, p.126).