Arriérés de salaire – préjudices moral et matériel distincts – démission avec préavis ou effet immédiat pour faute grave de l’employeur

202101.05
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Le salaire est la contrepartie dont bénéficie le salarié en échange de son travail. Le non-paiement d’une ou de plusieurs mensualités de salaire est à considérer comme faute grave dans le chef de l’employeur. Dès lors, si le salarié n’est pas payé, il a en tout état de cause la possibilité de démissionner ave préavis, sinon avec effet immédiat.

En l’espèce, le non-paiement des salaires des mois de janvier, février et mars 2018, n’a pas été contesté par l’employeur et c’est dès lors à juste titre que le tribunal du travail a retenu, sur base des pièces soumises et détaillées à la page 3 du jugement a quo, que cette faute de l’employeur a nécessairement impliqué un préjudice financier pour l’intimé.

C’est à bon droit que le tribunal du travail a fixé, «ex aequo et bono», l’indemnisation du préjudice tant matériel que moral, au montant de 2.500 euros. ( C.S.J., III, 26/11/2020, numéro CAL-2019-00466 du rôle).