Droit à la critique en entreprise
La Cour approuve le tribunal du travail d’avoir retenu que les propos de la salariée constituent une critique ouverte de la gestion par le gérant de la société employeuse en…
Le fameux Performance Improvement Plan (PIP)
👨⚖️Le Performance Improvement Plan (PIP), importé des pratiques américaines, est de plus en plus répandu au Luxembourg. Il m’arrive souvent de voir des clients qui viennent me consulter après en…
Traitement des heures supplémentaires dans le monde du transport
S’il est de principe que le salarié ne saurait mettre en compte des heures supplémentaires au gré de sa seule volonté, mais qu’il doit en justifier la nécessité et trouver…
Harcèlement moral et information préalable
Avant de rechercher si l’employeur a fautivement omis d’intervenir, il appartient à PERSONNE1.) de rapporter la preuve qu’il ait informé l’employeur des prétendus actes constitutifs selon lui d’actes de harcèlement…
Compte épargne temps et heures supplémentaires
Tel que relevé à bon droit par le tribunal du travail, les dispositions légales et conventionnelles précitées combinées prévoient, le paiement d’une majoration de salaire pour chaque heure supplémentaire et…
Licenciement économique et notion de suppression de poste
La jurisprudence exige que le poste doit avoir été réellement supprimé ou réparti entre d’autres salariés (Cour d’appel, 3e, 13 juin 2013, n° 36456), une suppression de poste étant réelle…
Licenciement abusif et Préjudice matériel des frontaliers belges
Suivant pièces au dossier, PERSONNE 1 a touché de la part de l'ONEM des allocations de chômage de janvier à mai 2021à hauteur de 8.471,01 euros. II résulte encore des…
Recherches de travail pendant la dispense de préavis
Aucune disposition légale n’impose par ailleurs aux juridictions du travail, en casde dispense de travail, de faire coïncider le début de la période de référence,pendant laquelle le dommage matériel est…
Démission avec effet immédiat : Ce que vous devez savoir
Dans le cadre du droit du travail luxembourgeois, il est important de comprendre les implications et les démarches liées à une démission avec effet immédiat pour faute grave de l'employeur.…
Agissements sexistes au travail : une cause légitime de licenciement selon la Cour de Cassation
Le 12 juin 2024, la Chambre sociale de la Cour de Cassation Française a rendu un arrêt important rappelant que les comportements sexistes, même en deçà de la gravité du…