Quand la direction enquête sur elle-même
La loi « impose » à l’employeur de diligenter une enquête « rapide, objective et impartiale » lorsqu’un salarié dénonce un harcèlement moral.Mais que se passe-t-il lorsque la direction elle-même est visée…
Décès de l’employeur
En cas de résiliation du contrat de travail par suite du décès de l’employeur, sans « continuation des affaires » par le successeur de l’employeur, le salarié a droit, aux…
Le PIP, ou l’art d’organiser un départ en douceur
Vous signez un document qu’on vous présente comme un plan d’aide. Trois mois plus tard, vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle.Bienvenue dans la logique silencieuse du Performance Improvement Plan —…
Un certificat médical n’est pas une vérité absolue. Mais un salarié en arrêt n’est pas un suspect non plus.
Le certificat médical d’un salarié en arrêt maladie bénéficie d’une présomption simple de véracité. Cela signifie que l’employeur peut le contester, en sollicitant une contre-visite médicale. C’est son droit.Mais ce…
Réponse à un style de plaidoirie . Railler en audience un confrère est-il un argument de droit ?
Lorsqu’un employeur décide de licencier un salarié, la loi lui impose, dans certaines structures, de passer par l’entretien préalable. Ce moment-là, en droit, devrait être l’occasion d’un dialogue sincère. En…
Contre-examen médical de l’employeur
Le comportement de PERSONNE1., qui ne s’est pas mis en mesure de recevoir les convocations à des contre-expertises médicales pourtant valablement envoyées à l’adresse qu’il avait lui-même communiquée, constitue une…
Transfert de données confidentielles par un salarié : pas toujours une faute grave
Tout manquement d’un salarié aux règles de sécurité informatique en vigueur dans l’entreprise – et notamment à l’interdiction de transférer des données confidentielles hors du périmètre professionnel – ne constitue…
Justification du préjudice matériel en cas de licenciement : l’appréciation différenciée selon l’âge du salarié
En application des principes généraux de la responsabilité civile, le salarié victime d’un licenciement abusif n’en peut obtenir réparation que s’il établit l’existence d’un préjudice en relation causale directe avec…
Cadre supérieur : êtes-vous vraiment concerné ? Les critères pour ne pas se faire piéger
Le statut de cadre supérieur est souvent perçu comme une reconnaissance professionnelle valorisante, synonyme d’autonomie et de responsabilités accrues. Pourtant, derrière ce titre prestigieux, se cachent des implications majeures en…
Harcèlement : Enquêtes internes, ce que les employés doivent savoir pour protéger leurs droits
Enquêtes internes : ce que les employés doivent savoir pour protéger leurs droits Les enquêtes internes sont de plus en plus utilisées par les entreprises pour répondre aux signalements de…