Décès de l’employeur
En cas de résiliation du contrat de travail par suite du décès de l’employeur, sans « continuation des affaires » par le successeur de l’employeur, le salarié a droit, aux…
En cas de résiliation du contrat de travail par suite du décès de l’employeur, sans « continuation des affaires » par le successeur de l’employeur, le salarié a droit, aux…
Vous signez un document qu’on vous présente comme un plan d’aide. Trois mois plus tard, vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle.Bienvenue dans la logique silencieuse du Performance Improvement Plan —…
Le certificat médical d’un salarié en arrêt maladie bénéficie d’une présomption simple de véracité. Cela signifie que l’employeur peut le contester, en sollicitant une contre-visite médicale. C’est son droit.Mais ce…
Lorsqu’un employeur décide de licencier un salarié, la loi lui impose, dans certaines structures, de passer par l’entretien préalable. Ce moment-là, en droit, devrait être l’occasion d’un dialogue sincère. En…
Le comportement de PERSONNE1., qui ne s’est pas mis en mesure de recevoir les convocations à des contre-expertises médicales pourtant valablement envoyées à l’adresse qu’il avait lui-même communiquée, constitue une…
Tout manquement d’un salarié aux règles de sécurité informatique en vigueur dans l’entreprise – et notamment à l’interdiction de transférer des données confidentielles hors du périmètre professionnel – ne constitue…
En application des principes généraux de la responsabilité civile, le salarié victime d’un licenciement abusif n’en peut obtenir réparation que s’il établit l’existence d’un préjudice en relation causale directe avec…
Le statut de cadre supérieur est souvent perçu comme une reconnaissance professionnelle valorisante, synonyme d’autonomie et de responsabilités accrues. Pourtant, derrière ce titre prestigieux, se cachent des implications majeures en…
Enquêtes internes : ce que les employés doivent savoir pour protéger leurs droits Les enquêtes internes sont de plus en plus utilisées par les entreprises pour répondre aux signalements de…
Pousser un salarié à la démission plutôt que d’assumer un licenciement est une pratique courante. On parle de “quiet cutting”, ou licenciement silencieux. Contrairement au “quiet quitting”, où le salarié…