Il est de jurisprudence constante que l’absentéisme habituel est une cause de rupture du contrat de travail dès lors qu’il perturbe l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise.
En effet, « l’absentéisme pour raison de santé peut être une cause de rupture du contrat de travail, lorsque d’une part, il y a absences longues ou nombreuses et répétées et lorsque, d’autre part, il y a une gêne considérable dans le fonctionnement de l’entreprise, sans certitude ou même probabilité d’amélioration dans un avenir proche ». (C.S.J., 23/04/2015, 40310).
- Absentéisme habituel – accidents de travail – licenciement abusif (oui)
- Absentéisme habituel – maladie professionnelle – harcèlement moral
- Absentéisme – certificat médical – présomption renversée (oui) – faits de harcèlement moral (oui) – licenciement abusif (oui)
- Absentéisme habituel pour raisons de santé – absences dues à une maladie qui a pour origine l’activité professionnelle
- Absentéisme – gêne considérable au bon fonctionnment de l’entreprise (non)
- Absentéisme habituel
- Absentéisme habituel et harcèlement moral
- Harcèlement moral (définition) – charge de la preuve (salarié) – absences répétées – licenciement abusif (non)
- Absences répétées ou absence unique ? De l’intérêt de la distinction