Agissements sexistes au travail : une cause légitime de licenciement selon la Cour de Cassation

Le 12 juin 2024, la Chambre sociale de la Cour de Cassation Française a rendu un arrêt important rappelant que les comportements sexistes, même en deçà de la gravité du harcèlement sexuel, peuvent justifier le licenciement d’un salarié. Cette décision met en lumière des propos graveleux et des boutades lourdingues à connotation sexuelle, souvent tolérés dans les entreprises, mais désormais sanctionnables.

L’affaire concernait un salarié avec 20 ans d’ancienneté, n’ayant jamais fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire préalable, qui a été licencié pour des propos sexistes et dégradants envers ses collègues. La Cour d’appel avait jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, arguant que l’employeur n’avait jamais sanctionné les comportements antérieurs similaires. Cependant, la Cour de Cassation a infirmé cette décision, soulignant l’obligation de sécurité de l’employeur de protéger la santé mentale et physique des travailleurs.

Cet arrêt résonne particulièrement au Luxembourg où le Code du Travail ne prévoit pas spécifiquement la sanction des agissements sexistes, bien qu’il promeuve l’égalité professionnelle entre les sexes. En absence de dispositions explicites, cette décision française peut servir de référence pour encourager des mesures disciplinaires adéquates face à de tels comportements.

En conclusion, la Cour de Cassation rappelle que même sans antécédents de sanctions, un comportement fautif de nature sexiste justifie un licenciement. L’employeur doit garantir un environnement de travail sain, exempt de propos sexistes et dégradants, en vertu de son obligation de sécurité.

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