Les salariés frontaliers : des cibles privilégiées des licenciements ?
Il est un fait que les employeurs semblent avoir plus de facilité à licencier des salariés frontaliers que des salariés résidents. La raison principale de cette différence de traitement est en partie financière.
Il est en effet parfois moins coûteux pour un employeur de licencier un salarié frontalier. Lorsqu’un salarié résident au Luxembourg est licencié, il bénéficie des indemnités de chômage de l’État, ce qui implique que l’État intervient dans la procédure judiciaire pour faire valoir ses droits et récupérer les sommes avancées. Cette intervention augmente ainsi les coûts pour l’employeur, qui peut être condamné à rembourser ces indemnités à l’État en cas de perte du procès.
En revanche, pour un salarié frontalier, l’État étranger n’a pas le même intérêt à intervenir dans la procédure. Par conséquent, les employeurs savent que les dommages-intérêts qu’ils auraient éventuellement à payer en justice sont moindres pour un salarié frontalier. Cela rend le licenciement d’un salarié frontalier plus attractif d’un point de vue financier.
Il ne faut cependant pas nier que des raisons légitimes peuvent parfois justifier un licenciement. Ce qui influence en partie la décision d’un employeur, c’est le fait que le salarié ne soit pas résident au Luxembourg.
Se pose alors une question cruciale : les salariés bénéficient-ils réellement des mêmes droits au Luxembourg, indépendamment de leur lieu de résidence ? Un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne plaide pour une égalité de traitement entre salariés résidents et frontaliers. Cependant, la réalité pratique démontre que cette égalité est loin d’être atteinte. Les mécanismes juridiques et financiers actuels favorisent indirectement une discrimination basée sur le lieu de résidence du salarié.
La question ne se poserait plus si tous les travailleurs touchaient leurs indemnités de chômage au Luxembourg.