La Cour retient que le contrat de travail du 21 août 2009 ne contient pas de volume des avoirs de clients que le salarié devrait atteindre dans le délai de six mois ou dans un autre délai.  Même si l’objectif n’est pas fixé au contrat de travail, en vertu de son pouvoir de direction le…

Un salarié a été aux services d’une banque en qualité de « Business Area Manager » suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 février 2008. Il a été en incapacité de travail à partir du 14 juin 2014.  Le 20 août 2014, il a été licencié avec effet immédiat pour s’être rendu le…

Quant au licenciement :  C’est à juste titre que la juridiction de travail a, en application de l’article L.124-5(2) du Code du travail, déclaré le licenciement de B abusif, faute par l’employeur de lui avoir fourni une réponse écrite endéans le délai d’un mois à partir de sa demande de motifs du 28 avril 2014. Quant…

Il est de principe que la prime de fin d’année est une libéralité laissée à la discrétion de l’employeur, à moins qu’elle ne soit due en vertu du contrat de travail ou de la convention collective ou que l’obligation résulte d’un usage constant. (C.S.J., 4/02/2010, 34020). A noter d’emblée que la clause figurant au contrat…