201610.18
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La critique réitérée formulée sur un ton irrespectueux est un motif de licenciement 

La critique réitérée formulée sur un ton irrespectueux est un motif de licenciement 

Un salarié est licencié avec un préavis légal de six mois. Dans la lettre de communication des motifs de son licenciement, la société B reproche à son salarié avant tout son comportement non professionnel en relation avec différents faits, à savoir de plaintes incessantes et infondées ayant, nonobstant un avertissement du 23 juillet 2008, rendu impossible le maintien des relations de travail.

Par jugement, le tribunal du travail a déclaré justifié le licenciement du 30 juin 2009 et non fondées les demandes d’A en indemnisation de préjudices matériel et moral.

Pour statuer comme il l’a fait, le tribunal a, après avoir relevé que les faits reprochés au salarié sont énoncés de façon circonstanciées et examiné les différents griefs de licenciement, conclu:

 » Force est de constater, au vu de l’échange de courrier pré mentionné, que, pendant plus d’un an, le requérant n’a cessé de se plaindre notamment au sujet de l’envoi d’un email lui adressé par la fiduciaire de la société comportant des indications relatives aux heures supplémentaires prestées par lui, ainsi qu’au sujet de l’ouverture par erreur au secrétariat de deux courriers lui adressés personnellement.

Bien que le responsable de la société ait pris connaissance des plaintes et qu’il ait pris position à leur sujet en essayant de rassurer le requérant quant au respect de sa vie personnelle et professionnelle, ce dernier a continué à faire des reproches à la société et à demander réparation d’un prétendu préjudice. Il a en outre déclaré « réduire ses efforts supplémentaires » faits jusqu’alors pour la société défenderesse en raison du non-respect par le management de sa personne civile.

A la suite de l’avertissement adressé au requérant quant à son attitude, il a émis une plainte dans le cadre de la procédure « Concernes et Appeals ». Il n’a cependant pas accepté la prise de position de la société par rapport à la plainte et a refusé de clôturé les débats. Il a au contraire réitéré ses reproches à l’égard de la société par email sur un ton particulièrement agressif et a menacé d’aller plus loin à défaut d’obtenir réparation.

Le tribunal estime que le ton irrespectueux et menaçant employé par le requérant dans les emails adressés à ses supérieurs hiérarchiques pour réitérer constamment les mêmes critiques et poser des questions auxquelles il a reçu des réponses explicites de leur part, est inacceptable. le fait que dans son courriel du 16 juin 2009, le requérant a encore mis en question l’intégrité de son employeur en n’acceptant aucunement les explications lui fournies montre que le maintien des relations de travail sereines entre parties est devenu impossible.

Nonobstant l’ancienneté de service du requérant, le licenciement avec préavis intervenu à son égard le 30 juin 2009 est dès lors à déclarer justifié ».

Ce jugement a été confirmé par un arrêt du 4/12/2014, n° 39930 du rôle.