201612.12
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Démission intempestive

L’appelante réitère sa demande de première instance tendant au paiement par le salarié de dommages et intérêts pour le préjudice subi suite au départ intempestif de son salarié et fait grief au tribunal du travail d’avoir déclarée sa demande non fondée au motif qu’elle n’avait pas prouvé la réalité d’un préjudice subi suite à cette démission. 

Or, contrairement à l’appréciation du tribunal du travail, la Cour considère que le départ intempestif d’un cuisinier entraîne forcément et nécessairement une perturbation dans l’organisation de la cuisine d’un restaurant, portant préjudice à ce dernier, de sorte qu’il y a lieu, par réformation, et sans procéder à une instruction complémentaire, de dire que les préjudices matériel et moral confondus invoqués par l’employeur sont adéquatement indemnisés par le paiement d’une somme fixée ex aequo et bono à 1.000 euros. (C.S.J., 09/06/2016, 43265).