201802.13
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Facebook et faute grave du salarié

Un employeur peut-il exploiter des messages échangés sur Facebook par un salarié qui a laissé son compte ouvert sur son ordinateur de travail ? Dans certaines conditions, oui, a répondu la cour d’appel de Toulouse le 2 février dernier. « Bonne journée chez les fous », collègues qualifiées de « grosses merdes », supérieure traitée…

201802.05
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Recours de l’Etat contre l’employeur – indemnité de préavis – nature juridique

L’indemnité compensatoire de préavis due en cas de licenciement immédiat abusif correspond au salaire redue pendant la durée du préavis que l’employeur aurait dû respecter lors du licenciement conformément à l’article L.124-3 (2). Elle constitue dès lors une indemnité due par l’employeur pour une période déterminée au sens de l’article L.521-4(5) du Code du travail…