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La personnalité morale ne harcèle personne

De l’apparence d’impartialité de l’avocat chargé d’enquêter sur les représentants de son propre client institutionnel Par David Giabbani, avocat à la Cour Résumé Le recours à l’avocat pour conduire une enquête interne en matière de harcèlement est désormais admis dans son principe. La difficulté n’apparaît pas lorsque l’avocat examine des faits imputés à des salariés […]

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Pour une protection du compliance officer au Luxembourg

Le Compliance Officer est probablement l’une des fonctions les plus paradoxales de l’entreprise moderne. On lui demande d’être indépendant. On lui demande de s’opposer, si nécessaire, à son propre employeur. On lui demande d’alerter, de dire non, de bloquer une opération, de signaler des manquements susceptibles d’engager la responsabilité de l’établissement. Mais lorsqu’il accomplit cette […]

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Cette clause de votre contrat de travail qui peut se retourner contre vous.

La clause la plus dangereuse d’un contrat de travail n’est pas toujours celle qui attire l’attention. C’est souvent celle que personne ne lit. Vous venez d’être recruté comme Compliance Officer, Risk Manager, AML Specialist ou encore Directeur de département. Vous êtes fier. Vous négociez votre salaire. Vous discutez de votre bonus. Vous vous projetez dans […]

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