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Le comportement de PERSONNE1., qui ne s’est pas mis en mesure de recevoir les convocations à des contre-expertises médicales pourtant valablement envoyées à l’adresse qu’il avait lui-même communiquée, constitue une faute grave. Cette faute a empêché l’employeur d’exercer légitimement son droit de contrôle sur l’incapacité de travail alléguée et a entraîné une absence injustifiée. Compte […]
Tout manquement d’un salarié aux règles de sécurité informatique en vigueur dans l’entreprise – et notamment à l’interdiction de transférer des données confidentielles hors du périmètre professionnel – ne constitue pas nécessairement une faute grave, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’appréciation de la gravité de la faute dépend avant tout des […]
En application des principes généraux de la responsabilité civile, le salarié victime d’un licenciement abusif n’en peut obtenir réparation que s’il établit l’existence d’un préjudice en relation causale directe avec la faute commise par son ancien employeur.Le tribunal du travail a rappelé à bon droit que si l’indemnisation du préjudice matériel du salarié doit être […]
