Indemnisation du préjudice matériel – emploi précaire pendant la période de référence

201803.20
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Seul le dommage qui se trouve en relation causale directe avec le licenciement doit être pris en considération pour fixer la préjudice matériel.

Il est de principe que seul le dommage qui se trouve en relation causale directe avec le licenciement doit être pris en considération pour fixer la préjudice matériel. Afin de prouver les diligences qu’elle a effectuées pour retrouver un emploi et minimiser ainsi son préjudice matériel, Madame T verse une série de demandes d’emplois spontanées et de demandes envoyées en exécution des cartes d’assignation de l’ADEM. La majorité de ces démarches, assez nombreuses, coure l’année 2017; les démarches relatives à l’année 2016 sont relatées dans le jugement entrepris et avaient été jugées insuffisantes par les premiers juges. Il ressort des explications de la salariée et des pièces versées en cause que le 27 septembre 2016, elle a retrouvé un poste auprès de la société D, que son salaire équivalait au salaire social minimum social et qu’elle a été licenciée au bout de deux semaines avec un préavis de quinze jours. ce fait prouve que l’appelante a fait des efforts pour retrouver un nouvel emploi et que le salaire nettement inférieur à celui qu’elle percevait auprès de L ne l’a pas empêchée d’accepter ce poste; ce faisant, la salariée a honoré son obligation de minimiser son préjudice matériel et la circonstance qu’elle ait été licenciée au bout de quinze jours seulement, durant la période d’essai, n’est pas de nature a avoir rompu le lien causal entre son licenciement abusif et le préjudice matériel que la salariée invoque. (C.S.J., 15/03/2018, 44505).