Est considéré comme motif grave toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail.
Le licenciement pour faute grave est un licenciement fondé sur les motifs personnels. Ce licenciement avec effet immédiat met en évidence le pouvoir disciplinaire de l’employeur. L’employeur doit prendre soin de qualifier judicieusement la faute de son salarié. De cette qualification dépendra le licenciement à opérer : avec effet immédiat ou avec préavis.
Il importe en effet de distinguer ce qui relève de la faute grave.
Qu’assimile-t-on à une faute grave ?
Aux termes de l’article L.124-10 du code du travail, est considéré comme motif grave toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail.
Dans l’appréciation des faits procédant de la conduite professionnelle du salarié, les juges doivent tenir compte du degré d’instruction du salarié, de ses antécédents professionnels, de sa situation sociale etc.
Il appartient aux juges d’apprécier si le fait invoqué comme faute grave justifie un licenciement pour faute grave.
Ce sont par exemple l’injure proférée à l’égard de son employeur, l’absence injustifiée, les retards, le vol domestique, les menaces etc.
Un fait unique peut être suffisamment grave pour justifier le licenciement avec effet immédiat.
Quelles sont les particularités du licenciement avec effet immédiat pour faute grave ?
Le licenciement pour faute grave est possible dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI.
L’employeur peut mettre à pied avec immédiat son salarié. Par contre, l’employeur ne peut pas fonder un licenciement sur des faits dont il a pris connaissance il y a plus d’un mois.
Ce délai d’un mois commence à courir le jour où l’employeur a pris connaissance des faits.
Mais au-delà d’un mois, on considère que l’employeur a accordé un « pardon social » à son salarié.
Ce délai d’un mois peut être interrompu notamment en cas d’absence justifiée du salarié.
Enfin, le licenciement avec effet immédiat peut intervenir pendant la période de préavis d’un licenciement .
Quelle forme doit prendre la lettre de licenciement avec effet immédiat ?
Avant tout, la lettre de licenciement avec effet immédiat contient déjà, en son sein, les motifs de licenciement.
Les motifs doivent être liés à l’aptitude ou à la conduite du salarié. Ils doivent être réels et sérieux. L’énoncé des faits doit être suffisamment précis. Le salarié doit pouvoir reconnaitre les faits qui lui sont reprochés et prendre position à leur égard. Il pourra alors rapporter le cas échéant, la preuve de leur fausseté.
La précision et la réalité des motifs invoqués à la base d’un licenciement sont appréciées par les juridictions pour chaque reproche pris isolément. En revanche, le caractère sérieux et la légitimité du licenciement sont analysés en fonction soit d’un fait unique ou alors par rapport à plusieurs faits pris dans leur ensemble.