L’accident de travail est celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion de son travail.
La jurisprudence luxembourgeoise complète cette définition. En effet, les juges ont précisé les éléments constitutifs de l’accident du travail:
L’accident du travail est caractérisé par l’action soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain.
C.Cass. fr.
En premier lieu, le critère de la soudaineté permet de fixer avec précision l’événement accidentel dans le temps. Cela nous permet de distinguer l’accident de la maladie.
En deuxième lieu, la condition de l’extériorité exige l’existence d’un élément extérieur au corps humain qui intervient directement ou indirectement.
La jurisprudence luxembourgeoise a établi la présomption suivante reprise aussi de celle de la Cour de cassation française :
La brusque apparition au temps et lieu de travail d’une lésion physique constitue un accident du travail (à moins que l’AAA ne rapporte la preuve que l’atteinte est due à une cause étrangère à l’activité professionnelle assurée). La charge de la preuve des conditions de temps et de lieu incombe à l’assuré.
C.Cass. fr
Déclaration de l’accident de travail
Tout salarié, victime d’un accident du travail/de trajet doit en aviser immédiatement son employeur.
L’employeur ou son représentant doit déclarer tout accident à l’AAA.
À défaut de déclaration envoyée à l’AAA, la personne affirmant avoir été victime d’un accident peut introduire une réclamation dans le délai d’un an.
Le refus de considérer comme accident du travail ou de trajet un accident déclaré comme tel par l’employeur fait l’objet d’une décision de l’AAA susceptible d’un recours.
La déclaration des accidents graves ayant occasionné :
- la mort ;
- une lésion permanente ;
- une des lésions temporaires suivantes :
- fractures ;
- brûlures externes au 3e degré et sur plus de 9% de la superficie du corps au internes ;
- plaies avec perte de substance ;
- traumatismes qui, en l’absence de traitement, peuvent mettre la survie en péril ;
doit s’effectuer sans délai par l’employeur ou son délégué auprès de l’ITM.
Les autres accidents de travail doivent obligatoirement être déclarés dans les meilleurs délais à l’ITM par l’employeur ou son délégué.