A l’occasion de deux arrêts rendus le 8 juillet 2016, la Cour constitutionnelle a été saisi de deux questions préjudicielles relatives au versement de diverses indemnités de rupture du contrat de travail à l’occasion d’une résiliation aux torts de l’employeur. En l’espèce, un salarié ayant démissionné de son emploi en raison de la faute grave … Lire la suite de La résiliation pour faute grave de l’employeur n’empêche pas le paiement des indemnités de préavis et de départ