« Il y a d’abord lieu d’examiner si le délai d’un mois prévu à l’article L.124-10.(6) alinéa 1) a été respecté. Le salarié conteste que l’employeur n’ait eu connaissance des faits à l’appui du licenciement qu’en date du 10 juin 2014, au motif qu’il résulterait du procès-verbal de l’entretien du 13 mars 2014 que les faits … Lire la suite de Attentat à la pudeur – faute grave (oui) – prescription (non) – présomption d’innocence (non).