Il appartient au salarié d’établir la réalité d’une rétrogradation de ses fonctions
Aux termes de l’article L.121-7 alinéa 3 du code du travail, la résiliation du contrat de travail découlant du refus du salarié d’accepter la modification lui notifiée constitue un licenciement susceptible du recours judiciaire visé à l’article L.124-11 du code du travail. Les parties étant contraires quant à la question de savoir s’il y a … Lire la suite de Il appartient au salarié d’établir la réalité d’une rétrogradation de ses fonctions
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