Responsabilité du salarié du fait des dégâts occasionnés (oui) – licenciement abusif (non).
Il se dégage de l’article L.121-9 du code du travail que l’employeur qui tire le bénéfice économique du travail du salarié, doit en contrepartie assumer les risques engendrés par l’activité de l’entreprise et que le salarié ne peut être tenu responsable que des dégâts causés par « ses actes volontaires et par sa négligence grave … Lire la suite de Responsabilité du salarié du fait des dégâts occasionnés (oui) – licenciement abusif (non).
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