201703.03
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Faute grave chez le délégué du personnel

A l’appui de son appel, A reprend son moyen tiré de l’imprécision des motifs invoqués dans la requête en résolution. Il fait valoir que les faits ayant motivé sa mise à pied ne sont pas indiqués de façon détaillée, qu’ils ne sont pas illustrés par des exemples détaillés, respectivement qu’ils ne sont pas datés et qu’ils n’énoncent pas la raison pour laquelle ils sont considérés comme ayant un caractère de gravité justifiant une mise à pied pour faute grave.

La société B au contraire fait valoir que les plaintes et attestations faites par les différents salariés sont suffisamment circonstanciées et qu’elles exposent parfaitement le comportement inacceptable et intolérable dont a fait preuve A à l’égard de ses collègues et supérieurs hiérarchiques.

Dans la requête du 13 mai 2014, la société B expose que depuis le mois de novembre 2013, elle a noté un profond malaise auprès de certains de ses salariés, malaise dont A serait la source exclusive. Elle se référe au contenu de sept plaintes et déclarations écrites émanant de différents salariés, toutes datées et annexées à la requête. Elle  décrit encore de façon circonstanciée les faits gisant à la base de ces plaintes tout en expliquant les raisons pour lesquelles elle estime que le comportement et les propos de A envers ses collègues de travail et ses supérieurs hiérarchiques étaient devenus intolérables.

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