Si le salaire, comme contrepartie du travail effectué, prend le plus souvent la forme d’une rémunération en numéraire, la notion de salaire englobe également d’autres formes, « les avantages en nature ». En droit du travail, ces avantages en nature représentent l’ensemble des prestations que l’employeur fournit ou met à disposition du salarié dont il aurait normalement…

Le salarié qui souhaite attaquer son employeur devant le Tribunal du travail dispose, en principe d’un délai de 3 mois pour introduire sa requête. Ce délai court, notamment, à partir de la notification du licenciement, de la réception de la lettre de motivation, si le salarié licencié avec préavis a demandé les motifs du licenciement…

La Cour retient que le contrat de travail du 21 août 2009 ne contient pas de volume des avoirs de clients que le salarié devrait atteindre dans le délai de six mois ou dans un autre délai.  Même si l’objectif n’est pas fixé au contrat de travail, en vertu de son pouvoir de direction le…

Un salarié a été aux services d’une banque en qualité de « Business Area Manager » suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 février 2008. Il a été en incapacité de travail à partir du 14 juin 2014.  Le 20 août 2014, il a été licencié avec effet immédiat pour s’être rendu le…

Quant au licenciement :  C’est à juste titre que la juridiction de travail a, en application de l’article L.124-5(2) du Code du travail, déclaré le licenciement de B abusif, faute par l’employeur de lui avoir fourni une réponse écrite endéans le délai d’un mois à partir de sa demande de motifs du 28 avril 2014. Quant…

Il est de principe que la prime de fin d’année est une libéralité laissée à la discrétion de l’employeur, à moins qu’elle ne soit due en vertu du contrat de travail ou de la convention collective ou que l’obligation résulte d’un usage constant. (C.S.J., 4/02/2010, 34020). A noter d’emblée que la clause figurant au contrat…

Au service d’une société à responsabilité limitée depuis le 1er août 2012 en tant que conseiller commercial, une salariée voyait son salaire être augmenté en fonction des commissions pouvant lui être versées. Cette commission était à la fois prévue par son contrat de travail mais également par un accord oral prévoyant le versement d’un pourcentage…

Par principe, l’employeur bénéficie dans son entreprise d’un pouvoir de direction et de sanction permettant de prendre les mesures disciplinaires qu’il souhaite voir appliquer à l’encontre de son salarié. Ces mesures peuvent être très variés et aller du simple avertissement jusqu’au licenciement. Néanmoins, là où naguère l’employeur bénéficiait d’une grande liberté dans l’exercice de son…

S’il y a un litige qui se répète au tribunal en matière de recours contre les licenciements, c’est bien celui des absences injustifiées. Il y a cependant deus-trois choses à savoir qui permettraient de désengorger très modestement les tribunaux du travail. Rappelons les principes en matière d’absence pour cause d’incapacité de travail : Aux termes…