201812.12
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Travail: ce qui change au 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2019 le salarié aura droit à l’indemnité pécuniaire de maladie limitée à un total de 78 semaines.  Attention, le contrat de travail cessera de plein droit après 78 semaines Le calcul de la période de 77 jours durant laquelle l’employeur doit maintenir la continuation de salaire se fera sur une…

201812.10
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Licenciement économique – précision des motifs (oui) – réalité et sérieux des motifs (oui)

En matière de licenciement économique, l’employeur doit non seulement révéler clairement les circonstances économiques qui ont conduit au licenciement, mais encore préciser les mesures de restructuration et de rationalisation nécessaires à la gestion moins coûteuse de l’entreprise et qui ont rendu nécessaire le congédiement du salarié. Quant à la précision des motifs du licenciement :La…

201812.06
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Harcèlement moral (oui) – indemnisation

Le comportement arboré par B envers A pendant plusieurs mois correspond aux critères dégagés par la jurisprudence, faute de définition légale, sur le harcèlement moral, à savoir « toute conduite de l’employeur qui, par sa répétition ou sa systématisation, porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychique et physique d’une personne. Des agissements répétés…

201811.30
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Démission pour motif grave de l’employeur – délais à respecter

« Vu l’article L.124-10, paragraphe 6, du Code du travail ; Attendu qu’en vertu de ce texte, la partie qui résilie le contrat de travail pour motif grave peut invoquer, outre les faits se situant dans le délai légal d’un mois, encore des faits antérieurs à l’appui de ceux-ci, et qu’il appartient à la juridiction…