Par principe, l’employeur bénéficie dans son entreprise d’un pouvoir de direction et de sanction permettant de prendre les mesures disciplinaires qu’il souhaite voir appliquer à l’encontre de son salarié. Ces mesures peuvent être très variés et aller du simple avertissement jusqu’au licenciement. Néanmoins, là où naguère l’employeur bénéficiait d’une grande liberté dans l’exercice de son…

S’il y a un litige qui se répète au tribunal en matière de recours contre les licenciements, c’est bien celui des absences injustifiées. Il y a cependant deus-trois choses à savoir qui permettraient de désengorger très modestement les tribunaux du travail. Rappelons les principes en matière d’absence pour cause d’incapacité de travail : Aux termes…

En matière de droit du travail, la responsabilité de l’employeur envers ses salariés concernant les risques liés à son activité peut l’amener à réparer le préjudice subi par le salarié. A titre d’exemple, à la suite d’un accident du travail, un salarié peut demander réparation en justice pour voir condamner son employeur à la réparation…

L’employeur se prévaut comme en première instance de l’accord donné par le salarié pour la conclusion d’un contrat à durée déterminée, et reproche partant au tribunal du travail d’avoir, nonobstant le consentement des deux parties pour conclure un tel contrat, requalifié ce dernier en contrat à durée indéterminée. L’accord du salarié pour la conclusion d’un…

Par requête régulièrement déposée le 4 juillet 2016, A a fait convoquer devant le Président du tribunal du travail son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B, B1, pour voir annuler son licenciement avec préavis du 29 juin 2016 et voir ordonner son maintien dans l’entreprise de la société défenderesse. A l’appui de sa…

Au 21ème siècle, tout le monde s’accorde pour dire, que le contrat de travail, qui se caractérise principalement par la présence d’un lien de subordination justifiant le pouvoir de direction, ne peut s’entendre comme une règle figée. A ce titre, si le principal droit reconnu à l’employeur est celui de pouvoir exiger du salarié la…

A fait grief aux premiers juges de s’être fondés sur le rapport du premier médecin de contrôle du 28 juin 2012 et sur son défaut de présentation au deuxième contre-examen médical le 10 juillet 2012 pour décider qu’elle ne bénéficiait plus de la protection légale contre le licenciement. Elle demande à voir écarter le rapport…

Dans cette affaire portée en appel, La société S1 qui avait succombé reproche à la juridiction de première instance d’avoir estimé que les absences de A ne constituaient pas un absentéisme habituel pour raison de santé, mais une « absence unique » en relevant que la salariée a remis neuf certificats médicaux différents sur une…

La Cour renvoie quant aux faits et circonstances de l’affaire à la relation correcte et exhaustive faite par le tribunal du travail pour la faire sienne dans son intégralité. Trois fautes bien précises ont été reprochées à A à l’appui de sa mise à pied avec effet immédiat lesquelles sont reprises ci-avant et dont la…

Tandis que A fait grief aux premiers juges de s’être prononcés sur son licenciement alors que, d’une part, la société B n’aurait à aucun moment exprimé de refus de lui assigner de travail et que, d’autre part, il n’aurait pas été fait application du bénéfice de la réintégration, la société B critique le jugement entrepris…