201609.14
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LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Le licenciement revêt de nombreuses formes parmi lesquelles le licenciement pour faute, ou plus précisément le licenciement pour agissements personnels du salarié. Ce licenciement met en évidence le pouvoir disciplinaire de l’employeur face au comportement individuel du salarié. L’employeur, en pareille hypothèse, doit prendre soin de qualifier judicieusement la faute de son salarié selon son…

201606.15
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Article AGEFI: Savoir modifier un contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat qui engage autant l’employeur que l’employé. On dit dans le langage juridique qu’il s’agit d’un contrat synallagmatique ou contrat bilatéral, faisant naître des obligations réciproques chez chaque partie l’une envers l’autre. La modification d’un commun accord Ce que les parties peuvent faire, elles peuvent le défaire. Partant de…

201605.20
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Article PaperJam : présentation de l’actualité du droit du travail

David Giabbani est l’avocat fondateur de l’Étude Giabbani, spécialisée en droit du travail et en droit pénal de l’entreprise, il nous présente le premier tome de la collection: «L’actualité du droit du travail au Luxembourg». Pouvez-vous nous décrire ce qu’est cette collection? «‘L’actualité du droit du travail au Luxembourg’ est un ouvrage pratique et synthétique…

201605.18
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Le harcèlement moral au travail: article AGEFI

Que faut-il entendre par harcèlement moral ? Le harcèlement moral a ceci de singulier qu’il s’agit essentiellement d’un concept psycho-juridique. La matière dans son approche n’est pas à proprement parler exclusivement juridique. Il est essentiel pour cerner la notion de s’intéresser un minimum à son aspect psychologique, notamment pour le différencier d’autres risques psychosociaux comme le…

201605.17
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Article LAWS: le statut du sportif précarisé par la Cour

Le statut du sportif précarisé par la Cour. Surprenante succession de décisions qui trouve son presque épilogue dans un arrêt rendu le 17 mars 2016 par la 3ème chambre de la Cour d’appel. Le tableau : un jeune footballeur a signé le 22 mai 2008 une convention avec un club aux termes de laquelle il s’engage…

201603.11
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L’actualité du droit du travail au Luxembourg Tome 1 – 2015

commander l’ouvrage Cet ouvrage pratique et synthétique du droit du travail est un condensé des décisions judiciaires les plus pertinentes rendues par la Cour Supérieure de Justice et s’étalant sur les années 2014 et 2015. Il est le premier tome d’une série à venir et se veut didactique. L’auteur a extrait des passages permettant, tant…

201602.28
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Le licenciememt économique et sa motivation

Le chef de l’entreprise est seul responsable du risque assumé, il bénéficie corrélativement du pouvoir de direction. Il décide donc seul de la politique économique de l’entreprise, de son organisation interne et des modalités techniques de son fonctionnement qu’il peut à tout moment aménager à son gré[1]. Partant de ce postulat, le juge ne saurait…

201602.28
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Article Paperjam décembre 2015 : L’utilisation d’internet au travail

L’article ici Pour l’exercice de leur activité professionnelle, les salariés ont à leur disposition un poste de travail informatique qui peut être connecté à internet et doté d’une messagerie électronique. Dans quel cas l’utilisation, sur le lieu de travail, de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles peut-elle être sanctionnée? Maître Giabbani, dans…