201706.29
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Paiement de commission : un engagement oral peut-il remplacer les dispositions du contrat de travail ?

Au service d’une société à responsabilité limitée depuis le 1er août 2012 en tant que conseiller commercial, une salariée voyait son salaire être augmenté en fonction des commissions pouvant lui être versées. Cette commission était à la fois prévue par son contrat de travail mais également par un accord oral prévoyant le versement d’un pourcentage…

201706.15
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Le pouvoir disciplinaire de l’employeur mis à l’épreuve par la jurisprudence

Par principe, l’employeur bénéficie dans son entreprise d’un pouvoir de direction et de sanction permettant de prendre les mesures disciplinaires qu’il souhaite voir appliquer à l’encontre de son salarié. Ces mesures peuvent être très variés et aller du simple avertissement jusqu’au licenciement. Néanmoins, là où naguère l’employeur bénéficiait d’une grande liberté dans l’exercice de son…

201706.15
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Un litige est si vite évité

S’il y a un litige qui se répète au tribunal en matière de recours contre les licenciements, c’est bien celui des absences injustifiées. Il y a cependant deus-trois choses à savoir qui permettraient de désengorger très modestement les tribunaux du travail. Rappelons les principes en matière d’absence pour cause d’incapacité de travail : Aux termes…

201706.13
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Le point sur la délégation de pouvoirs dans les relations de travail.

En matière de droit du travail, la responsabilité de l’employeur envers ses salariés concernant les risques liés à son activité peut l’amener à réparer le préjudice subi par le salarié. A titre d’exemple, à la suite d’un accident du travail, un salarié peut demander réparation en justice pour voir condamner son employeur à la réparation…